Besoin d'info code de la route français.

Dopaji

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Message N°1564 / 1620

Un automobiliste charitable pourrait'il me dire le prix d'une amende pour excès de vitesse en France.

Flashé à 52 km/h au lieu de 50km/h.

Merci.

Choupette

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Message N°261 / 270

Et voilà, c'est ça de courir après les françaises

tu peux trouver toutes les sanctions sur le site de la sécurité routière http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-...

mais attention, ils n'acceptent pas les images panini comme timbre amende

mais mois si

bises

Choupette

Syl62240
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Message N°1045 / 1111
Dernière correction
26 / 01 / 2015 - 19:01

Salut,

Je crois que c'est 135 euros

Pillonthierry
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de niveau 6 (95 points)
Message N°263 / 368

non c est 90 euros et encore tout dépend si dans les 52 km il y a les 5 pour cent enlever si c est pas le cas ça ramène a 47 km et donc pas d amende
un collègue c est fait flashe a 60 ramené a 55 et il doit payer 90 euros

Pascale-nime
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Message N°1772 / 5104
Dernière correction
26 / 01 / 2015 - 19:34

Bonsoir,

Il me semble qu'il s'agit d'une contravention de 3 ème classe.
Auquel cas, c'est 68 euros.
Et si payé dans les 15 jours, c'est 45 euros ;)

Service.Public.fr

Contraventions de 3ème classe:
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h)

Montant de l'amende selon la classe de la contravention:
3ème classe:
Amende minorée: 45 €
Amende forfaitaire: 68 €
Amende majorée: 180 €

Délais de paiement selon le mode de réception de l'avis:
Avis envoyé à domicile:
Montant minoré: 15 jours
Montant normal: 45 jours
Montant majoré: 45 jours


Pascale

Dopaji

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Message N°1565 / 1620

J'ai été flashé à 57 ramené à 52.

Autre question: y a t'il un délais maximum pour recevoir le PV?

Dopaji

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Message N°1566 / 1620

Choupette a écrit :
Et voilà, c'est ça de courir après les françaises

tu peux trouver toutes les sanctions sur le site de la sécurité routière http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-...

mais attention, ils n'acceptent pas les images panini comme timbre amende

mais mois si

bises

Choupette

A des tarifs pareils cette année j'irai courir après des Allemandes. Et tant pis pour les restos, hôtels et petits producteurs Français.

Pascale-nime
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Message N°1774 / 5104

Déjà, j'ai trouvé ceci concernant les délais de paiement:

Le délai de paiement court à partir de la date de l'avis de contravention. Les délais de paiement sont allongés pour les contrevenants étrangers.

Pour payer le montant de l'amende minorée, vous disposez de 46 jours et même de 61 jours en cas de paiement par timbre dématérialisé ou par carte bancaire (sur internet ou auprès d'un centre des finances publiques françaises).

Au delà de ces délais, vous devrez payer le montant de l'amende forfaitaire dans un délai compris entre 47 et 67 jours et même de 91 jours en cas de paiement par timbre dématérialisé ou par carte bancaire (sur internet ou auprès d'un centre des finances publiques françaises).

Au delà de ces délais, le montant de l'amende sera majoré vous recevrez alors un avis d'amende forfaitaire majorée avec de nouveaux délais de paiement.


Pour le délai de réception d'une amende à l'étranger, je n'ai rien trouvé de spécifique.
Mais j'imagine qu'en l'absence de paiement, un second courrier est envoyé au contrevenant et alors, plus de minoration possible.

Pascale

Polo25
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Message N°8 / 22

Bonsoir
Pour les étrangers c'est 135 euros sauf si interception et paiement de suite de l'amende c'est 90 euros.

Pascale-nime
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Message N°1775 / 5104

Je n'ai trouvé aucun texte qui en dise plus que ceci:

Poursuite du conducteur européen par les autorités françaises

Le conducteur d'un véhicule immatriculé ailleurs en Europe, auteur d'une infraction routière en France pour laquelle il n'a pas été immédiatement interpellé, peut être poursuivi de retour dans son pays de résidence.

Il reçoit chez lui un avis de contravention des autorités françaises l'informant :

des poursuites engagées à son encontre,

et de l'amende due en vertu du code de la route français.

Toutes les informations nécessaires (données sur l'infraction, moyens et délai de paiement de l'amende, autorité chargée des poursuites, rappel et majoration en cas de non-paiement, recours possibles...) sont détaillées dans l'avis de contravention. Celui-ci est adressé au contrevenant dans la langue utilisée dans le document d'immatriculation de son véhicule ou dans une des langues officielles du pays d'immatriculation de son véhicule.

Si le contrevenant paye son amende dans les 90 jours, il s'agira d'une amende minorée.

S'il refuse de payer, les autorités françaises transmettent son dossier à l'administration compétente dans son pays de résidence afin que l'amende soit recouvrée.

Pascale

Axou89

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Message N°6972 / 9209

Je crois que c'est plus cher pour les cervidés !!!

Pascale-nime
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Message N°1776 / 5104

Axou89 a écrit :
Je crois que c'est plus cher pour les cervidés !!!

Non, non !
ça reste de la classe 3 à 68 euros !

TRANSPORT DE GRAND GIBIER TUE ACCIDENTELLEMENT PAR UN VEHICULE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DES SERVICES DE POLICE OU GENDARMERIE - Contravention de 3è classe : 68€


La question est: Les chats noirs sont-ils considérés comme des "grands gibiers" ?



Pascalou

Dopaji

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Message N°1567 / 1620
Dernière correction
27 / 01 / 2015 - 8:11

Axou89 a écrit :
Je crois que c'est plus cher pour les cervidés !!!

Dopaji

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Message N°1568 / 1620

Polo25 a écrit :
Bonsoir
Pour les étrangers c'est 135 euros sauf si interception et paiement de suite de l'amende c'est 90 euros.

Et pourquoi ce serait plus cher pour un étranger. C'est discriminatoire et plainte à la cour européenne.

Polo25
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Message N°9 / 22

bonsoir
car vous on ne vous retire pas de points sur votre permis
vous nous direz quand vous aurez recu

Acimovic
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Message N°14 / 337
Dernière correction
30 / 01 / 2015 - 19:24

Dopaji a écrit :
[.....]


Et pourquoi ce serait plus cher pour un étranger. C'est discriminatoire et plainte à la cour européenne.

y''en aurait des plaintes a deposer a la cour europeenne avec ce qu'ils mettent comme prune sur menen ou autre villes frontalieres

Dopaji

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Message N°1569 / 1620

Acimovic a écrit :
[.....]

y''en aurait des plaintes a deposer a la cour europeenne avec ce qu'ils mettent comme prune sur menen ou autre villes frontalieres

Menen pour Homme??

OK

Melanielavachefolle

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Message N°991 / 2497
Dernière correction
31 / 01 / 2015 - 17:31

quel idée de se faire flasher et chopper aussi vous etiez dans une pente ?

Acimovic
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Message N°15 / 337

Dopaji a écrit :
[.....]



Menen pour Homme??

OK

Dopaji

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Message N°1570 / 1620

Melanielavachefolle a écrit :
quel idée de se faire flasher et chopper aussi vous etiez dans une pente ?

Non c'était tout plat. Quelque part entre Bordeaux et Langon.

Pour finir je dois payer 90 euros.